COMMUNE DE LESQUIN / SANGHIN EN MELANTOIS – Nord
3 dossiers – majoration obtenue
134,60 % – 138,41 % – 173,55 %
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU – Rhône
1 dossier –majoration obtenue
63,50 %
COMMUNE DE LONS – Pyrénées Atlantiques
1 dossier – majoration obtenue par dossier
782,53 %
COMMUNE DE QUERENAING – Nord
3 dossiers – majoration obtenue
442,23 % – 2 023 % – 449 %
COMMUNE DE ESVRES / INDRES – Indre et Loire
1 dossier – majoration obtenue
23 %
CHATEAUDUN – Nord
1 dossier – majoration obtenue par dossier
184 %
CHALONS EN CHAMPAGNE – Marne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
30,26 % – 69,90 %
TOULOUGES – Pyrénées Orientales
1 dossier – majoration obtenue
1 386,80 %
SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS – Gard
1 dossier – majoration obtenue par dossier
341,10 %
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX / CHARENTE – Charente
2 dossiers – majoration obtenue
139,07 % – 21 161 %
COMMUNE DE COURNON -Puy de Dôme
1 dossier – majoration obtenue par dossier
98 %
COMMUNE DE BRIVE – Corrèze
3 dossiers – majoration obtenue
165,61 % – 407,51 % – 41,51 %
SAINT-MARIE DE RE / ARVERT – Charente-Maritime
2 dossiers – majoration obtenue
28 % – 2 898 %
COMMUNE DE HAVRE – Seine Maritime
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
325,25 % – 76,67 %
COMMUNE DE CLAYES / FOUGERES – Ile et Vilaine
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
134,86 % – 40 %
COMMUNE DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE – Maine et Loire
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
97,23 % – 148,27 % – 248,23 %
COMMUNE DE MARSEILLE – Bouche du Rhône
1 dossier – majoration obtenue
64 %
COMMUNE DE ROAIX
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
20,30 % – 33,60 %
COMMUNE DE GAP – Hautes Alpes
1 dossier – majoration obtenue
102,63 %
COMMUNE DE ANTIBES / VILLENEUVE LOUBET – Alpes Maritimes
1 dossier – majoration obtenue
55,64 % – 31,30 %
COMMUNE DE SAINT BRIS LE VINEUX / MIGENNES– Yonne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
55,86 % – 89,62 %
COMMUNE DES LILAS – Seine Saint-Denis
1 dossier – majoration obtenue
48,53 %
COMMUNE DE BONDY – Seine Saint-Denis
1 dossier – majoration obtenue
94 %
COMMUNE DE NOISY LE GRAND – Seine Saint-Denis
1 dossier – majoration obtenue
25 %
COMMUNE DE VILLIER SUR MARNE – Val de Marne
1 dossier – majoration obtenue
16,34 %
COMMUNE DE VILLEJUIF – Val de Marne
1 dossier – majoration obtenue
454,57 %
COMMUNE DE COLLEGIEN – Seine et Marne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
543,10 % – 855,06 %
COMMUNE DE SAINT MARTIN – Seine et Marne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
95,70 % – 76,36%
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY – Yvelines
1 dossier – majoration obtenue
254,39 %
COMMUNE DE PARIS – 12ème arrondissement
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
58,55 % – 18,14 % – 112,80 %
COMMUNE DE HOUILLES – Yvelines
1 dossier – majoration obtenue
35,50 %
COMMUNE DE FOURQUEUX – Yvelines
1 dossier – majoration obtenue
254,10 %
COMMUNE DE BOIS D’ARCY – Yvelines
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
35,50 % – 42 % – 117 %
COMMUNE DE MASSY – Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
52 %
COMMUNE DE COURBEVOIE – Hauts de Seine
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
25 % – 82 %
COMMUNE DE NANTERRE – Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
23 %
COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT – Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
25 %
COMMUNE DE LEVALLOIS – Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
42 %
COMMUNE D’ARGENTEUIL – VAL D’OISE 2013
1 dossier – majoration obtenue
170 %
COMMUNE DE PARIS – ILE DE FRANCE 2013
1 dossier – majoration obtenue
82 %
COMMUNE DE BAGNEUX – HAUTS DE SEINE 2012
1 dossier – majoration obtenue
33 %
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE– Val d’Oise
1 dossier – majoration obtenue
88,77 %
COMMUNE DE SAINT-GRATIEN – Val d’Oise
1 dossier – majoration obtenue
30,48 %
COMMUNE DE BEAUCHAMPS – Val d’Oise
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
117 % – 72 % – 132 %
COMMUNE DE SERVON – SEINE ET MARNE 2013
1 dossier – majoration obtenue
159 %
COMMUNE DE LAVAU – AUBE 2013
2 dossiers – majoration obtenue
35 % – 32 %
COMMUNE DE CHIVRAC – SAVOIE 2014
1 dossier – majoration obtenue
54 %
COMMUNE DE BOE – LOT ET GARONNE 2014
6 dossiers – majoration obtenue
88 % – 84 % – 209 % – 100 % – 64 % – 39 %
COMMUNE DE JAUNAY CLAN – VIENNE 2013
4 dossiers – majorations obtenue
795 % – 531 % – 531 % – 531 %
COMMUNE D’AMBARES – GIRONDE 2013
1 dossier – majoration obtenue
13 %
COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE – PYRENEES ATLANTIQUES 2013
1 dossier – majoration obtenue
167 %
COMMUNE DE LONS – PYRENNES ATLANTIQUES 2013
1 dossier – majoration obtenue
192 %
COMMUNE DE SARRAN – LOIRET 2013
1 dossier – majoration obtenue
146%
COMMUNE DE SAULAY SUR MEURTHE – VOSGES 2013
1 dossier – majoration obtenue
66 %
COMMUNE DE DIJON – COTE D’OR 203
1 dossier – majoration obtenue
41 %
COMMUNE D’AIGLEMONT – ARDENNES 2013
2 dossiers – majoration obtenue
406 % – 269 %
COMMUNE DE SAINT-BONNET DE MURE – RHONE 203
1 dossier – majoration obtenue
11 %
COMMUNE DE DOUMY – PYRENEES ATLANTIQUES 2013
1dossier – majoration obtenue
2050 %
COMMUNE DE RENNES – ILE ET VILAINE 2013
1 dossier – majoration obtenue
36 %
COMMUNE DE NERSAC – CHARENTE 2013
2 dossiers – majoration obtenue
242 % – 351 %
COMMUNE DE MONTPELLIER – HERAULT 2013
1 dossier – majoration obtenue
23 %
Commune de Migné Auxances et Poitiers – Vienne 2016
10 dossiers – majoration obtenue
48,72 % – 47,70 % – 376,74 % – 86,95 % – 45,04 % – 48,06 % – 145,57 % – 48,07 % – 48,76 % – 49,69 %
