Plus de trente ans d’expertise au service des propriétaires
Depuis 1988, le Syndicat National des Expropriés Acoonex défend les expropriés dans la France entière, qu’ils soient propriétaires de terrains, d’immeubles bâtis, de fonds de commerce, d’entreprise artisanale ou industrielle.
Le Syndicat National des Expropriés Acoonex assiste également les propriétaires dont les immeubles sont frappés par un droit de préemption ou inscrits en emplacement réservé. Cela implique dans la phase amiable d’informer l’exproprié sur tous ces droits face à des procédures et des règlements d’urbanisme de plus en plus complexes et des professionnels aguerris face à des propriétaires peu informés sur l’étendue de leurs droits.
Ainsi, cette phase d’information préalable est-elle fondamentale pour éviter de commettre des erreurs préjudiciables durant la procédure.
Au-delà de l’information, nous assistons les expropriés et les propriétaires de biens préemptés ou inscrits dans un emplacement réservé dans toutes les démarches et tout au long des procédures.
Nous prenons en charge leur dossier et nous mettons à leur disposition nos experts et nos avocats spécialisés.
De même pour la partie estimation, nous mettons à leur disposition nos Experts spécialisés afin d’obtenir une évaluation correcte des indemnités principales et accessoires.
Notre accompagnement
Informer : une étape essentielle pour protéger vos droits
Depuis plus de trente ans, nous constatons que la première faiblesse d’un exproprié réside souvent dans la méconnaissance de ses droits.
Les procédures administratives et les règles d’urbanisme se sont considérablement complexifiées, tandis que les collectivités disposent de services habitués à négocier et à manier ces mécanismes.
Notre première mission consiste donc à offrir une information claire, précise et totalement indépendante.
Cette phase préalable est déterminante : elle permet d’éviter des erreurs parfois irréversibles, notamment lors de la phase amiable.
Nous transmettons à chaque propriétaire les éléments essentiels pour comprendre :
– la nature de la procédure engagée ;
– ses droits et obligations ;
– les enjeux financiers liés à l’indemnisation ;
– les risques liés à toute signature anticipée.
Notre mot d’ordre est simple : ne rien signer sans être conseillé.
Cette règle simple protège d’innombrables propriétaires chaque année.
Assister : un accompagnement complet, du début à la fin
Au-delà de l’information, nous offrons un accompagnement sur les sujets juridiques, administratifs et techniques.
Le Syndicat National des Expropriés Acoonex intervient sur toute la France et suit le dossier de manière exhaustive.
Notre assistance comprend notamment :
– l’analyse complète de la procédure ;
– la constitution du dossier ;
– le suivi administratif ;
– la négociation amiable ;
– l’accompagnement devant les experts et juridictions compétentes ;
– la coordination avec nos avocats et experts spécialisés.
Nous mettons à disposition notre expertise et notre expérience, pour être capable de produire des estimations rigoureuses et obtenir une indemnité réellement représentative de la valeur du bien et des préjudices annexes (indemnités principales et accessoires).
Vous souhaitez faire un point sur votre situation ?
Un modèle d’honoraires transparent, fondé sur le résultat
Notre engagement repose sur un principe d’équité : les honoraires ne dépassent jamais 20 % de la majoration obtenue, frais d’avocats et d’experts compris.
Cette règle garantit une parfaite transparence et un alignement d’intérêts entre le syndicat et l’exproprié.
En outre, si aucune majoration n’est obtenue, aucun honoraire ne sera réclamé.
En parallèle, une adhésion au Syndicat est nécessaire pour engager l’accompagnement, conformément à notre mode de fonctionnement associatif.
Les projets que nous avons accompagnés
COMMUNE DE LESQUIN / SANGHIN EN MELANTOIS – Nord
3 dossiers – majoration obtenue
134,60 % – 138,41 % – 173,55 %
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU – Rhône
1 dossier –majoration obtenue
63,50 %
COMMUNE DE LONS – Pyrénées Atlantiques
1 dossier – majoration obtenue par dossier
782,53 %
COMMUNE DE QUERENAING – Nord
3 dossiers – majoration obtenue
442,23 % – 2 023 % – 449 %
COMMUNE DE ESVRES / INDRES – Indre et Loire
1 dossier – majoration obtenue
23 %
CHATEAUDUN – Nord
1 dossier – majoration obtenue par dossier
184 %
CHALONS EN CHAMPAGNE – Marne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
30,26 % – 69,90 %
TOULOUGES – Pyrénées Orientales
1 dossier – majoration obtenue
1 386,80 %
SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS – Gard
1 dossier – majoration obtenue par dossier
341,10 %
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX / CHARENTE – Charente
2 dossiers – majoration obtenue
139,07 % – 21 161 %
COMMUNE DE COURNON -Puy de Dôme
1 dossier – majoration obtenue par dossier
98 %
COMMUNE DE BRIVE – Corrèze
3 dossiers – majoration obtenue
165,61 % – 407,51 % – 41,51 %
SAINT-MARIE DE RE / ARVERT – Charente-Maritime
2 dossiers – majoration obtenue
28 % – 2 898 %
COMMUNE DE HAVRE – Seine Maritime
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
325,25 % – 76,67 %
COMMUNE DE CLAYES / FOUGERES – Ile et Vilaine
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
134,86 % – 40 %
COMMUNE DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE – Maine et Loire
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
97,23 % – 148,27 % – 248,23 %
COMMUNE DE MARSEILLE – Bouche du Rhône
1 dossier – majoration obtenue
64 %
COMMUNE DE ROAIX
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
20,30 % – 33,60 %
COMMUNE DE GAP – Hautes Alpes
1 dossier – majoration obtenue
102,63 %
COMMUNE DE ANTIBES / VILLENEUVE LOUBET – Alpes Maritimes
1 dossier – majoration obtenue
55,64 % – 31,30 %
COMMUNE DE SAINT BRIS LE VINEUX / MIGENNES– Yonne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
55,86 % – 89,62 %
COMMUNE DES LILAS – Seine Saint-Denis
1 dossier – majoration obtenue
48,53 %
COMMUNE DE BONDY – Seine Saint-Denis
1 dossier – majoration obtenue
94 %
COMMUNE DE NOISY LE GRAND – Seine Saint-Denis
1 dossier – majoration obtenue
25 %
COMMUNE DE VILLIER SUR MARNE – Val de Marne
1 dossier – majoration obtenue
16,34 %
COMMUNE DE VILLEJUIF – Val de Marne
1 dossier – majoration obtenue
454,57 %
COMMUNE DE COLLEGIEN – Seine et Marne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
543,10 % – 855,06 %
COMMUNE DE SAINT MARTIN – Seine et Marne
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
95,70 % – 76,36%
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY – Yvelines
1 dossier – majoration obtenue
254,39 %
COMMUNE DE PARIS – 12ème arrondissement
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
58,55 % – 18,14 % – 112,80 %
COMMUNE DE HOUILLES – Yvelines
1 dossier – majoration obtenue
35,50 %
COMMUNE DE FOURQUEUX – Yvelines
1 dossier – majoration obtenue
254,10 %
COMMUNE DE BOIS D’ARCY – Yvelines
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
35,50 % – 42 % – 117 %
COMMUNE DE MASSY – Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
52 %
COMMUNE DE COURBEVOIE – Hauts de Seine
2 dossiers – majoration obtenue par dossier
25 % – 82 %
COMMUNE DE NANTERRE – Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
23 %
COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT – Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
25 %
COMMUNE DE LEVALLOIS – Hauts de Seine
1 dossier – majoration obtenue
42 %
COMMUNE D’ARGENTEUIL – VAL D’OISE 2013
1 dossier – majoration obtenue
170 %
COMMUNE DE PARIS – ILE DE FRANCE 2013
1 dossier – majoration obtenue
82 %
COMMUNE DE BAGNEUX – HAUTS DE SEINE 2012
1 dossier – majoration obtenue
33 %
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE– Val d’Oise
1 dossier – majoration obtenue
88,77 %
COMMUNE DE SAINT-GRATIEN – Val d’Oise
1 dossier – majoration obtenue
30,48 %
COMMUNE DE BEAUCHAMPS – Val d’Oise
3 dossiers – majoration obtenue par dossier
117 % – 72 % – 132 %
COMMUNE DE SERVON – SEINE ET MARNE 2013
1 dossier – majoration obtenue
159 %
COMMUNE DE LAVAU – AUBE 2013
2 dossiers – majoration obtenue
35 % – 32 %
COMMUNE DE CHIVRAC – SAVOIE 2014
1 dossier – majoration obtenue
54 %
COMMUNE DE BOE – LOT ET GARONNE 2014
6 dossiers – majoration obtenue
88 % – 84 % – 209 % – 100 % – 64 % – 39 %
COMMUNE DE JAUNAY CLAN – VIENNE 2013
4 dossiers – majorations obtenue
795 % – 531 % – 531 % – 531 %
COMMUNE D’AMBARES – GIRONDE 2013
1 dossier – majoration obtenue
13 %
COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE – PYRENEES ATLANTIQUES 2013
1 dossier – majoration obtenue
167 %
COMMUNE DE LONS – PYRENNES ATLANTIQUES 2013
1 dossier – majoration obtenue
192 %
COMMUNE DE SARRAN – LOIRET 2013
1 dossier – majoration obtenue
146%
COMMUNE DE SAULAY SUR MEURTHE – VOSGES 2013
1 dossier – majoration obtenue
66 %
COMMUNE DE DIJON – COTE D’OR 203
1 dossier – majoration obtenue
41 %
COMMUNE D’AIGLEMONT – ARDENNES 2013
2 dossiers – majoration obtenue
406 % – 269 %
COMMUNE DE SAINT-BONNET DE MURE – RHONE 203
1 dossier – majoration obtenue
11 %
COMMUNE DE DOUMY – PYRENEES ATLANTIQUES 2013
1dossier – majoration obtenue
2050 %
COMMUNE DE RENNES – ILE ET VILAINE 2013
1 dossier – majoration obtenue
36 %
COMMUNE DE NERSAC – CHARENTE 2013
2 dossiers – majoration obtenue
242 % – 351 %
COMMUNE DE MONTPELLIER – HERAULT 2013
1 dossier – majoration obtenue
23 %
Commune de Migné Auxances et Poitiers – Vienne 2016
10 dossiers – majoration obtenue
48,72 % – 47,70 % – 376,74 % – 86,95 % – 45,04 % – 48,06 % – 145,57 % – 48,07 % – 48,76 % – 49,69 %
